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Gestion des dossiers financiers éducatifs

Conditions d'Utilisation

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser nos services de gestion financière

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant le site web sofrelianex (sofrelianex.com) et nos services de gestion de dossiers financiers, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.

Ces conditions constituent un accord légalement contraignant entre vous et sofrelianex, société établie au 9 Rue de Belgrade, 38000 Grenoble, France. Votre utilisation continue de nos services après toute modification de ces conditions constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

2. Définitions et Interprétations

Dans le cadre de ces conditions d'utilisation, les termes suivants ont les significations attribuées ci-dessous :

  • "Service" désigne la plateforme de gestion de dossiers financiers fournie par sofrelianex
  • "Utilisateur" fait référence à toute personne physique ou morale utilisant nos services
  • "Données Financières" comprennent tous les documents, informations et dossiers traités via notre plateforme
  • "Compte" représente l'espace personnel créé par l'utilisateur pour accéder aux services
  • "Contenu" inclut tous les textes, images, données et informations présents sur la plateforme

Ces définitions s'appliquent à l'ensemble du présent document et prévalent sur toute interprétation alternative qui pourrait être suggérée par le contexte.

3. Inscription et Gestion de Compte

L'inscription sur notre plateforme nécessite la fourniture d'informations exactes et complètes. Vous vous engagez à maintenir ces informations à jour et à notifier immédiatement tout changement pertinent.

Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

L'âge minimum requis pour créer un compte est de 18 ans ou l'âge de la majorité légale dans votre juridiction. Les mineurs peuvent utiliser nos services uniquement sous la supervision et avec le consentement explicite de leurs parents ou tuteurs légaux.

sofrelianex se réserve le droit de suspendre ou de résilier des comptes en cas de violation des présentes conditions, d'activités suspectes ou frauduleuses, ou pour toute autre raison jugée appropriée à notre seule discrétion.

4. Utilisation des Services

Nos services de gestion de dossiers financiers sont conçus pour faciliter l'organisation, le stockage et l'analyse de vos données financières personnelles ou professionnelles. L'utilisation de ces services est soumise aux restrictions suivantes :

  • Utilisation uniquement à des fins légales et légitimes
  • Respect de toutes les lois et réglementations applicables en France et dans votre juridiction
  • Interdiction de partager vos identifiants de compte avec des tiers
  • Obligation de signaler immédiatement tout accès non autorisé à votre compte
  • Utilisation responsable des ressources système et des fonctionnalités proposées

Il est strictement interdit d'utiliser notre plateforme pour des activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits d'autrui. Cela inclut, sans limitation, le blanchiment d'argent, l'évasion fiscale, ou la manipulation de données financières à des fins trompeuses.

5. Protection des Données et Confidentialité

La protection de vos données personnelles et financières constitue une priorité absolue. Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et toutes les réglementations applicables en matière de protection des données.

Type de Données Utilisation Durée de Conservation
Données d'identification Gestion de compte et authentification Durée du contrat + 5 ans
Données financières Fourniture des services de gestion Selon obligations légales
Données de connexion Sécurité et analyse technique 13 mois maximum

Vous disposez de droits étendus concernant vos données personnelles, notamment les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à l'adresse info@sofrelianex.com.

6. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur notre plateforme, incluant mais ne se limitant pas aux textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, est la propriété exclusive de sofrelianex ou de ses concédants de licence.

Cette propriété est protégée par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale non autorisée est strictement interdite.

Les données que vous téléchargez et traitez via notre plateforme demeurent votre propriété exclusive. Nous n'acquérons aucun droit de propriété sur vos informations financières personnelles.

7. Disponibilité et Maintenance

Nous nous efforçons de maintenir nos services disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cependant, nous ne garantissons pas une disponibilité continue et ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance programmée, mises à jour de sécurité ou circonstances imprévisibles.

Les maintenances programmées seront annoncées au minimum 48 heures à l'avance via email ou notification sur la plateforme. Les interventions d'urgence pour des raisons de sécurité peuvent être effectuées sans préavis.

  • Objectif de disponibilité : 99,5% sur une base mensuelle
  • Fenêtres de maintenance : dimanche de 2h00 à 6h00 (heure de Paris)
  • Système de sauvegarde automatique toutes les 6 heures
  • Procédures de récupération d'urgence testées mensuellement

8. Responsabilités et Limitations

Bien que nous mettions tout en œuvre pour fournir des services fiables et sécurisés, notre responsabilité est limitée dans les conditions prévues par la loi. Vous reconnaissez que l'utilisation de services numériques comporte certains risques inhérents.

sofrelianex ne peut être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services. Cette limitation inclut, sans s'y limiter, la perte de données, les interruptions d'activité ou les pertes de revenus.

Notre responsabilité totale envers vous ne dépassera jamais le montant des frais que vous avez effectivement payés pour nos services au cours des 12 mois précédant l'incident.

Vous vous engagez à utiliser nos services de manière responsable et à prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger vos propres données et systèmes informatiques.

9. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous envoyant une demande écrite à info@sofrelianex.com. La résiliation prendra effet dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande, sous réserve de l'accomplissement de vos obligations contractuelles.

sofrelianex se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux services immédiatement et sans préavis en cas de :

  • Violation substantielle des présentes conditions d'utilisation
  • Non-paiement des frais de service après mise en demeure
  • Activités frauduleuses ou illégales détectées sur votre compte
  • Risques pour la sécurité de notre système ou d'autres utilisateurs
  • Cessation de nos activités commerciales

En cas de résiliation, vous conservez le droit de récupérer vos données personnelles pendant une période de 90 jours, passé ce délai, elles seront définitivement supprimées de nos systèmes conformément à notre politique de rétention des données.

Questions ou Préoccupations ?

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous à info@sofrelianex.com ou au +33764242256

sofrelianex - 9 Rue de Belgrade, 38000 Grenoble, France

10. Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige découlant de ou en relation avec ces conditions ou l'utilisation de nos services sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Grenoble, France.

Avant d'engager toute procédure judiciaire, les parties s'engagent à tenter de résoudre amiablement leurs différends par voie de médiation ou de conciliation. Cette démarche amiable est une condition préalable obligatoire à toute action en justice.

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur et exécutoires.

Ces conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et sofrelianex concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, relatifs au même objet.